La Circulaire n° DGOS/2026/138 du 29 septembre 2026 encadre la mise en œuvre d’une démarche de performance des établissements de santé basée sur le « juste recours » à l’hôpital.
A retenir :
Objectifs principaux et résultats attendus
- Développer massivement les alternatives à l’hospitalisation complète (accélération de l’HAD, hausse des prises en charge en ambulatoire et en hôpital de jour).
- Éviter les journées d’hospitalisation non pertinentes en optimisant la gestion des lits et les sorties.
- Améliorer la situation budgétaire pluriannuelle des établissements de santé.
Actions requises et calendrier (Urgents)
Les agences régionales de santé (ARS) doivent veiller à ce que les établissements réalisent deux actions majeures à très court terme :
- L’enquête « un jour donné » (15 octobre 2026) : Une évaluation exhaustive sur le terrain pour mesurer la pertinence de la présence des patients en hospitalisation complète (Médecine, Chirurgie, SMR).
- L’autodiagnostic HAD (d’ici le 30 octobre 2026) : Une autoévaluation en ligne (via l’ANAP) pour identifier les marges de progression et formaliser un plan d’action, que l’établissement soit adresseur ou autorisé en HAD.
Outils de pilotage et incitations
- Indicateurs financiers et d’activité : Mobilisation de l’outil de macrodiagnostic ReperES (ATIH) pour comparer les établissements par rapport à des cibles nationales (ex: taux d’occupation des lits).
- Dispositif IFEP (LFSS 2026) : Création d’un nouveau mécanisme d’incitation financière (intéressement aux économies ou pénalités) qui entrera en vigueur en 2027.
- Accompagnement de l’ANAP : Mise à disposition de guides, webinaires, groupes de pairs et d’« Appuis 360° » tout au long du second semestre 2026.
Les conclusions de ces démarches devront alimenter les trajectoires budgétaires des hôpitaux et les feuilles de route régionales des ARS à transmettre au début de l’année 2027.
