Avec le calage désormais stabilisé des campagnes tarifaires et forfaitaires au mois de janvier, l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) a anticipé la présentation des évolutions réglementaires et techniques du PMSI.
Pour vous aider à piloter cette transition et à sécuriser la valorisation de votre activité, nous avons récapitulé les points clés et enjeux opérationnels présentés lors des deux récents webinaires de l’ATIH pour l’ensemble des champs : MCO, HAD, SMR et Psychiatrie, ainsi que sur le socle technique interchamps.
1. Socle Technique Interchamp : Cybersécurité et Modernisation des Outils
Quelle que soit votre spécialité, plusieurs évolutions d’infrastructure impactent directement le quotidien des départements d’information médicale (DIM) et des DSI :
- E-PMSI & Fin de SAS : La transition vers une nouvelle chaîne de traitement statistique sans SAS sera effective au M1 2027 (la clôture M12 2026 restant sur les outils habituels).
- À la clé : des restitutions plus ergonomiques et des tableaux de bord dynamiques.
- Mise à jour automatique dans Druides : Dès le M10, Druides intégrera la mise à jour automatique des référentiels, évitant la réinstallation mensuelle de l’application.
- Point de vigilance : veillez à autoriser les flux réseaux dédiés dans le pare-feu de votre établissement.
- Sécurité renforcée (Plage) : L’arrivée prochaine de la double authentification (identifiant/mot de passe + code envoyé par email) implique la fin stricte des comptes génériques ou partagés. Chaque utilisateur doit disposer d’un compte individuel rattaché à son adresse professionnelle.
- CIM-10 et feuille de route CIM-11 : De nouveaux codes ciblés sont créés (notamment pour la radiothérapie et la dialyse), tandis que le retour d’expérience sur l’expérimentation CIM-11 confirme un déploiement progressif étalé d’ici 2030-2031.
2. Champs MCO & HAD : Forfaits de Spécialité et Cadrage Métier
En MCO :
- Réformes de la Radiothérapie et de la Dialyse : Création de codes spécifiques (catégories Z51.02 pour la radiothérapie et Z49.3 à Z49.5 pour la dialyse) matérialisant la prise en charge forfaitisée. Les consignes de codage des RSS et des séances de traitement ont été précisées (notamment pour les ré-irradiations).
- Classifications et Blocs : Ajustements sur la date des actes CCAM dans la fonction groupage, refonte du volet interventionnel de la CMD 06 et déploiement progressif du dispositif « Handi Block » pour tracer l’accueil au bloc des patients en situation de handicap.
En HAD :
- Révision du Soins Palliatifs (MP04) : À la suite de travaux concertés entre l’ATIH, la DGOS, la CNAM et les fédérations, le périmètre et les critères du mode de prise en charge MP04 sont révisés.
- Évolutions complémentaires sur le MP30, le fichier des évaluations anticipées et le suivi de l’article 50.
3. Champ SMR : La Ligne Droite vers la Réforme 2028
L’année 2027 constitue une étape décisive dans la modernisation des Soins Médicaux et de Réadaptation :
- La « Semaine à Cheval » (2026-2027) : En raison de la nouvelle définition de l’année PMSI, la semaine du 28 décembre au 3 janvier doit être transmise dans son intégralité lors du M12 2026 ET du M1 2027. Des contrôles bloquants sont ajoutés. En HDJ, la transmission d’un RHA (même sans journée de présence) est requise pour éviter tout blocage.
- Nouveau CSAR :
- Le CSAR devient l’unique nomenclature de référence directe au 1er janvier 2027.
- Une dérogation transitoire autorise l’usage du CSAR 2R jusqu’au 27 juin 2027 pour les actes antérieurs. Passé cette date, les actes en CSARR seront bloqués en erreur de groupage (CM90).
- Règle pour 2027 : Les pondérations et caractères spécialisés restent identiques à 2026. Le modèle cible définitif (nouvelles pondérations, révision des seuils et couplage acte/intervenant) prendra effet en 2028.
- Sévérités Multiples : Les établissements sont invités à poursuivre l’analyse de leurs case-mix modélisés en 3 niveaux de sévérité (disponibles sur e-transfert) pour anticiper la bascule tarifaire prévue en 2028.
4. Champ Psychiatrie : Précisions Méthodologiques et Ambulatoire
Les évolutions ne modifient pas la structure du recueil mais apportent un cadrage indispensable via le guide méthodologique :
- Expertises médico-légales : Formellement exclues du RIM-P.
- Durée de présence en HDJ : Définie strictement comme le temps écoulé entre l’entrée et la sortie effective du patient de la structure.
- Diagnostic Principal (DP) en ambulatoire : Il doit être réévalué au moins une fois par an (fin de la reconduction automatique permanente).
- Acteurs du codage : Tout professionnel de santé ou de l’équipe de soin peut renseigner un code CIM-10 dans le RIMP, à condition qu’un diagnostic médical initial ait été posé dans le dossier.
- Réunions Cliniques : Clarification importante distinguant la réunion clinique (planifiée, ponctuelle, centrée sur le projet de soin d’un patient et tracée) de la simple revue de dossier routinière.
- Ambulatoire ex-QN : Travaux en cours pour intégrer et valoriser l’activité ambulatoire des médecins salariés au sein de la Dotation Forfaitaire Annuelle (DFA).
Les Recommandations du Cabinet Soixante
Face à ces ajustements réglementaires et techniques, nous recommandons aux directions d’établissements et aux équipes DIM :
- DSI & Sécurité : Procéder sans attendre à la mise en conformité des comptes Plages (emails individuels nominatifs) et vérifier l’ouverture des flux réseaux pour Druides.
- Éditeurs logiciels : Contrôler la préparation de vos outils DPA et PMSI concernant la gestion de la semaine à cheval en SMR et l’intégration du nouveau CSAR.
- Formation & Pédagogie : Sensibiliser les soignants et médecins en Psychiatrie aux nouvelles règles de réévaluation des DP et de traçabilité des réunions cliniques.
- Analyse financière : Exploiter la phase blanche 2027 pour simuler l’impact des futurs modèles de sévérité en SMR et des nouveaux forfaits MCO sur l’équilibre financier de vos structures.
Vous souhaitez sécuriser vos contrôles de qualité des données, accompagner la montée en compétences de vos équipes ou auditer vos processus d’information médicale ?
Le Cabinet Soixante vous accompagne sur mesure dans toutes vos démarches PMSI et conformité.
