Mentions légales & confidentialité

La structure générale du site ainsi que les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos et autres contenus qui le composent sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de SOIXANTE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

SOIXANTE s’efforce de proposer sur ce site des informations exactes, actualisées et accessibles. Ces informations sont néanmoins fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

SOIXANTE ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions temporaires du site, notamment lors d’opérations de maintenance ou en cas d’incident indépendant de sa volonté.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SOIXANTE ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.

Le responsable des traitements de données personnelles effectués depuis ce site est :

SOIXANTE
216 route de Neufchâtel
76420 Bihorel, France

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@cabinet-soixante.com .

Selon les fonctionnalités utilisées, SOIXANTE peut notamment collecter :

• vos nom et prénom ;
• votre adresse électronique ;
• votre numéro de téléphone ;
• le nom de votre entreprise ou établissement ;
• l’objet et le contenu de votre demande ;
• les informations nécessaires à une inscription, une formation ou une prestation ;
• les données techniques liées à votre navigation, telles que l’adresse IP, le navigateur utilisé, le type d’appareil et les journaux de sécurité ;
• vos préférences concernant les cookies et services tiers.

Seules les informations nécessaires à la finalité annoncée sont demandées.

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes envoyées depuis le site ;
• assurer le suivi des échanges commerciaux ;
• préparer ou exécuter une prestation, une inscription ou une formation ;
• gérer les obligations administratives, comptables et légales ;
• traiter les éventuelles candidatures ;
• assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;
• mesurer l’audience du site lorsque l’utilisateur y a consenti ;
• afficher des contenus externes lorsque l’utilisateur y a consenti.

Selon le traitement concerné, ces opérations reposent sur l’intérêt légitime de SOIXANTE, l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’une obligation légale ou votre consentement.

Les données collectées sont accessibles :

• aux personnes habilitées au sein de SOIXANTE ;
• aux prestataires nécessaires au fonctionnement, à la maintenance, à la sécurisation ou à l’hébergement du site ;
• aux prestataires nécessaires au traitement d’une demande, d’une inscription ou d’un paiement ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions et sont tenus d’en respecter la confidentialité.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

• Demandes de contact et prospects : jusqu’à trois ans après le dernier échange.
• Données clients : pendant la relation contractuelle, puis pendant les durées légales applicables.
• Documents comptables : jusqu’à dix ans.
• Candidatures : jusqu’à deux ans après le dernier contact avec le candidat, avec son accord.
• Journaux techniques et de sécurité : pendant une durée limitée et proportionnée aux besoins de sécurisation.
• Cookies : selon les durées indiquées dans le gestionnaire de consentement.

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurisation.

Avec votre consentement, il peut également utiliser des services externes pour mesurer la fréquentation, afficher des vidéos ou des cartes interactives, intégrer des contenus tiers ou traiter un paiement.

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser ces services depuis le gestionnaire de cookies. Votre choix peut être modifié à tout moment grâce au lien « Gestion des cookies » accessible en bas du site.

Le refus des cookies non indispensables n’empêche pas l’accès aux contenus essentiels du site.

Certains services tiers susceptibles d’être intégrés au site, tels que Google Maps, YouTube, Stripe ou Elfsight, peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Selon le service concerné, les données transmises peuvent comprendre l’adresse IP, des identifiants techniques, des informations relatives à l’appareil, des données de navigation ou les informations nécessaires au service demandé.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation européenne, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Les services non indispensables concernés ne sont activés qu’après l’obtention du consentement de l’utilisateur.

SOIXANTE et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, SOIXANTE s’engage à intervenir dans les meilleurs délais en cas d’incident porté à sa connaissance.

Les consommateurs qui ne souhaitent pas faire l’objet de démarchage téléphonique peuvent s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel.

Accéder au site officiel Bloctel

SOIXANTE peut modifier les présentes mentions légales et la politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.